Conformité RGPD

1. Notre engagement

DSIIG, filiale d’AM Trust Group et éditrice de la plateforme ezdoc, s’engage à traiter les données à caractère personnel de ses clients, de leurs destinataires et des visiteurs de ce site dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679) et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

Cet engagement s’applique aussi bien aux données traitées sur ce site qu’à celles traitées pour le compte de nos clients dans le cadre de l’utilisation de la plateforme ezdoc (envoi de courriers, courrier électronique, e-mailing, SMS et archivage électronique).

2. Les principes que nous appliquons

Conformément au RGPD, nous nous efforçons d’appliquer les principes suivants à l’ensemble des traitements que nous mettons en œuvre :

• Licéité, loyauté et transparence : chaque traitement repose sur une base légale identifiée (consentement, exécution d’un contrat, obligation légale ou intérêt légitime).
• Limitation des finalités : les données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces finalités.
• Minimisation des données : seules les données adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire sont collectées.
• Exactitude : nous nous efforçons de maintenir des données exactes et, si nécessaire, mises à jour.
• Limitation de la conservation : les données ne sont pas conservées au-delà de la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
• Intégrité et confidentialité : des mesures techniques et organisationnelles appropriées protègent les données contre tout traitement non autorisé ou illicite.

3. Hébergement et sécurité des données

Les données traitées via ce site et via la plateforme ezdoc sont hébergées chez un prestataire situé sur le territoire de l’Union Européenne. Le protocole HTTPS assure le chiffrement et l’intégrité des transferts de données sur le réseau.

Des mesures de sécurité techniques et organisationnelles sont mises en œuvre pour protéger l’intégrité et la confidentialité des données personnelles. Nos collaborateurs sont sensibilisés à la protection des données personnelles et soumis à des obligations de confidentialité. En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les personnes concernées, nous en informons les autorités et les personnes concernées conformément aux obligations légales applicables.

4. Sous-traitants et transferts de données

Lorsque nous faisons appel à des sous-traitants techniques ou commerciaux pour l’exécution de nos services, nous nous assurons qu’ils présentent des garanties suffisantes au regard des exigences du RGPD, notamment en matière de sécurité et de confidentialité.

Nous ne transférons pas vos données personnelles en dehors de l’Union Européenne, ou vers un pays reconnu comme n’offrant pas un niveau de protection adéquat par la Commission européenne, sans nous assurer préalablement de la mise en place de garanties appropriées.

5. Vos droits

Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD) ;
• droit d’effacement de ses données à caractère personnel (article 17 RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
• droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) ;
• droit d’opposition au traitement (article 21 RGPD) ;
• droit à la portabilité des données fournies, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
• droit de retirer à tout moment un consentement donné (article 13-2c RGPD).

Pour exercer ces droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données (coordonnées ci-dessous). Le détail de la procédure et des délais de traitement figure dans notre politique de confidentialité.

6. Délégué à la protection des données

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante :

7. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (cnil.fr/fr/plaintes) ou de toute autre autorité de contrôle compétente.