Politique de confidentialité

1. Introduction

Cette politique de confidentialité explique comment notre entreprise, son groupe et ses filiales utilisent vos données personnelles lorsque vous visitez notre site et interagissez avec nous. Elle décrit également comment vos données personnelles sont partagées et protégées.

Enfin, cette politique vise à garantir que les visiteurs et utilisateurs d’ezdoc.fr — ainsi que les régulateurs — qui ont des questions sur la protection des données peuvent facilement contacter notre responsable de la protection des données. Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Il est important que vous lisiez la présente politique de confidentialité afin d’être conscient des raisons pour lesquelles nous utilisons vos données et de la manière dont nous le faisons.

2. Les données personnelles que nous recueillons

Les données personnelles, ou informations personnelles, désignent toute information à propos d’une personne pouvant servir à l’identifier. Nous distinguons différents types de données personnelles :

• Les données d’identité comprennent le titre, le nom, le prénom, le nom d’utilisateur ou identifiant similaire, ainsi qu’une version chiffrée d’un identifiant / mot de passe.
• Les données de contact comprennent les adresses (e-mail et postale), les numéros de téléphone ou tout autre moyen de contacter directement l’utilisateur.
• Les données techniques comprennent votre adresse IP, vos données de connexion, le type et la version de votre navigateur, votre fuseau horaire et votre localisation, les types et versions de plug-in de votre navigateur, votre système et votre plateforme d’exploitation, et d’autres technologies présentes sur les appareils que vous utilisez pour accéder à ce site Internet.

Ces données sont utilisées pour mesurer l’audience du site et dans le cadre du support client. Veuillez noter que si vous choisissez de ne pas partager de données avec nous, nous ne pourrons peut-être pas vous fournir les services demandés.

3. Comment vos données personnelles sont-elles recueillies ?

Nous utilisons diverses fonctionnalités et technologies pour collecter des données vous concernant :

• Lorsque vous utilisez les différents formulaires du site.
• Lorsque vous naviguez sur ezdoc.fr ; nous en obtenons également certaines avec votre consentement, notamment via les « cookies ».
• Lorsque nous utilisons Google Analytics pour la mesure de l’audience sur notre site.
• Lorsque vous nous fournissez directement vos coordonnées pour être recontacté, notamment lors d’un salon d’exposition ou de tout autre événement.
• Lorsque votre entreprise signe un contrat de service avec DSIIG, AM Trust Group ou ses filiales.

4. Utilisation de vos données personnelles

Nous utilisons vos données personnelles uniquement conformément à la loi, dans les cas suivants :

• Afin de répondre aux demandes d’informations transmises via nos formulaires.
• Afin d’effectuer des mesures d’audience sur notre site.
• Afin d’assister nos clients dans le cadre du support applicatif (pour les clients sous contrat).

DSIIG ne commercialise pas vos données personnelles : elles sont uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyse. En aucun cas le propriétaire de ce site ou son groupe ne fera commerce de vos données personnelles.

5. Utilisation des cookies

Un « cookie » est un petit fichier déposé par un site web sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone). Les cookies stockent des informations de navigation ou de profil. Ils sont largement utilisés sur l’ensemble des sites web.

Sur le site, certains cookies sont indispensables au bon fonctionnement de notre plateforme web. D’autres cookies sont déposés par des services tiers pour la mesure d’audience (Google Analytics). Pour en savoir plus à ce sujet, nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité propre à ce service.

6. Acceptation ou refus des cookies

Si vous souhaitez que le site ezdoc.fr ne dépose pas de cookies sur votre terminal, vous pouvez paramétrer votre navigateur afin qu’il refuse tout ou partie des cookies : pour ce site spécifiquement, pour les sites que vous désignerez, ou encore pour tous les sites que vous visiterez.

Le paramétrage des navigateurs est propre à chacun. Nous vous invitons à consulter la documentation des navigateurs les plus courants (Microsoft Edge, Chrome, Firefox, Safari, Opera). Nous attirons cependant votre attention sur le fait que de nombreux cookies sont parfois indispensables au bon fonctionnement de certains sites web. En les refusant, vous pourriez ne pas pouvoir accéder à certaines fonctionnalités.

7. Divulgation de vos données personnelles

La société propriétaire de ce site s’engage à ne pas divulguer vos données d’identité et de contact en dehors de vos demandes d’information ou de sa relation commerciale avec vous.

8. Sécurité des données

Nous avons mis en place des mesures de sécurité pour protéger l’intégrité de notre site et, par conséquent, de vos données personnelles. De plus, le protocole HTTPS assure le chiffrement et l’intégrité des transferts de données sur le réseau. Nous bénéficions également des solides mesures de sécurité mises en place par notre hébergeur.

Par ailleurs, tous nos employés sont sensibilisés à la sécurité des données personnelles. En cas de violation de nos mesures de sécurité, ezdoc s’engage à en informer les clients concernés dans les meilleurs délais, à compter de la détection de l’incident.

9. Durée de conservation

L’accès aux données personnelles est strictement réservé aux employés du propriétaire du site et de son groupe ayant besoin d’y accéder afin de les traiter. Ces personnes sont soumises à de strictes obligations de confidentialité encadrées par la politique de sécurité du groupe.

Nous ne conservons pas les données personnelles au-delà de la durée nécessaire pour remplir les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux limites légales et réglementaires applicables. Durées de conservation :

• Compte utilisateur : toute la durée de la relation contractuelle.
• Données collectées via un formulaire du site : 1 an.
• Logs de connexion : 1 an.
• Données de connexion (cookies) : 1 an.
• Données collectées via le contrat signé avec AM Trust Group et ses filiales : 3 ans à compter de la fin de la relation.
• Données collectées lors d’un salon : 3 ans.

10. Vos droits légaux

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données, nous nous engageons à :

• Vous informer de la manière dont nous utilisons vos données personnelles (ce que nous faisons dans la présente politique de confidentialité).
• Vous permettre de nous demander de supprimer les données personnelles que nous possédons et qui vous concernent.
• Vous permettre d’obtenir une copie de vos données personnelles dans un format courant (par exemple un fichier .csv).

Pour cela, nous vous invitons à nous envoyer un courrier signé en recommandé avec accusé de réception, en précisant votre adresse IP, votre adresse e-mail, votre nom et votre prénom, afin de supprimer l’intégralité de ces données ou de vous les transmettre, à l’adresse suivante :

Votre demande doit être accompagnée de la copie d’un titre d’identité et / ou de tout élément permettant de vous identifier. Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Ce délai peut être dépassé lorsque votre demande est particulièrement complexe ou si vous en avez formulé plusieurs ; dans ce cas, nous vous en informerons et vous tiendrons informé.

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations imposées par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. En cas de difficulté liée à la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès du délégué à la protection des données, ou auprès de la CNIL ou de toute autre autorité compétente (cnil.fr/fr/plaintes).