Politique de confidentialité

1. Introduction

Cette politique de confidentialité vous explique comment notre entreprise son groupe et ses filiales utilise vos données personnelles lorsque vous visitez notre site et interagissez avec nous. Il décrit également comment vos données personnelles sont partagées et protégées. Enfin, cette politique vise à garantir que les visiteurs et utilisateurs d’ezdoc.fr de toute nature de l'entreprise, qui ont des questions sur la protection des données, mais aussi les régulateurs, peuvent facilement contacter notre responsable de la protection des données. Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Il est important que vous lisiez la présente politique de confidentialité afin que vous soyez conscient des raisons pour lesquelles nous utilisons vos données et comment nous le faisons.

2. Les données personnelles que nous recueillons

Les données personnelles, ou les informations personnelles, signifient toute information à propos d’une personne pouvant servir à l’identifier. Nous pouvons distinguer différents types de données personnelles :

  • Les données d’identité comprennent le titre, le nom, le prénom, le nom d’utilisateur ou identifiant similaire, ainsi qu’une version cryptée d’un identifiant/mot de passe.
  • Les données de contact comprennent les adresses (e-mail et postale), les numéros de téléphone ou tous autres moyens de contacter directement l’utilisateur.
  • Les données techniques comprennent votre adresse IP, vos données de connexion, le type et la version de votre navigateur, votre fuseau horaire et votre localisation, les types et versions de plug-in de votre navigateur, votre système et votre plateforme d’exploitation, et d’autres technologies sur les appareils que vous utilisez pour accéder à ce site Internet.
Ces données sont utilisées pour mesurer l’audience du site et dans le cadre d’un support client. Veuillez noter que si vous choisissez de ne pas partager de données avec nous, nous ne pourrons peut-être pas vous fournir les services demandés.

3. Comment vos données personnelles sont-elles recueillies ?

Nous utilisons diverses fonctionnalités et technologies en mesure de collecter des données vous concernant :

  • Lorsque vous utilisez les différents formulaires du site.
  • Lorsque vous naviguez sur ezdoc.fr, nous en obtenons également certaines avec votre consentement, notamment les « cookies ».
  • Lorsque nous utilisons Google Analytics pour la mesure de l’audience sur notre site.
  • Lorsque vous nous fournissez directement, notamment lors d’un salon d’exposition ou de tout autre événement, vos coordonnées pour être recontacté
  • Lorsque votre entreprise signe un contrat de service avec DSIIG, AM Trust Group ou ses filiales.

4. Utilisation de vos données personnelles

Nous utilisons uniquement les données personnelles, conformément à la loi, dans les cas suivants :

  • Afin de répondre aux demandes d’informations via nos formulaires.
  • Afin de nous permettre d’effectuer des mesures d’audience sur notre site.
  • Afin d’assister nos clients dans le cadre du support applicatif (pour les clients sous contrat).
DSIIG ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d'analyses. En aucun cas, le propriétaire de ce site ou son groupe ne fera commerce de vos données personnelles.

5. Utilisation des cookies

Un « cookie » est un petit fichier déposé par un site web sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone). Les cookies stockent des informations de navigation ou des informations de profil.
Ils sont omniprésents et largement utilisés sur tous les sites web.
Sur le site, certains cookies sont indispensables au bon fonctionnement de notre plate-forme web.
D’autres cookies sont déposés par des services tiers pour les mesures d’audience (Google Analytics). Pour en savoir plus à ce sujet, nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité propres à ce service : politique de confidentialité de Google Analytics

6. Acceptation ou réfutation des cookies

Si vous souhaitez que le site ezdoc.fr ne dépose pas de cookies sur votre terminal, vous pouvez paramétrer votre navigateur afin qu’il refuse tout ou partie des cookies. Pour ce site spécifiquement, pour les sites que vous désignerez, ou encore pour tous les sites que vous visiterez.
Le paramétrage des navigateurs est propre à chacun. Nous vous proposons de consulter la documentation des navigateurs les plus courants :
Microsoft Edge, Chrome, Firefox, Safari, Opéra
Nous attirons cependant votre attention sur le fait que nombres de cookies sont parfois indispensables au bon fonctionnement de certains site web. En les refusant vous pourrez ne pas pouvoir accéder à certaines fonctionnalités.

7. Divulgation de vos données personnelles

La société propriétaire de ce site s’engage à ne pas divulguer vos données d’identité et de contact en dehors de vos demandes d’information ou de sa relation commerciale avec vous.

8. Sécurité des données

Nous avons mis en place des mesures de sécurité pour protéger l’intégrité de notre site et par conséquence de vos données personnelles. De plus, le protocole https assure le chiffrage et l’intégrité des transferts de données sur le réseau. Nous profitons également des solides mesures de sécurité mises en place par notre hébergeur.
Par ailleurs, tous nos employés sont sensibilisés à la sécurité des données personnelles.
En cas de violation de nos mesures de sécurité, ezdoc s’engage à en informer immédiatement les clients dans un délai de 48h à compter de la détection de l’incident.

9. Temps de conservation

L'accès aux données personnelles est strictement réservé aux employés du propriétaire du site et son groupe ayant besoin d'y accéder afin de les traiter.
Ces personnes sont soumises à de strictes obligations de confidentialité encadrées dans la politique de sécurité du groupe.
Nous ne conservons pas les données personnelles au-delà de la durée nécessaire pour remplir les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément aux limites légales et réglementaires applicables.
Durée de conservation :

  • Compte utilisateur : toute la durée de la relation contractuelle
  • Les données collectées au travers d’un formulaire du site : 1 an
  • Log de connexion : 1 an
  • Les données de connexion (cookies) : 1 an
  • Les données collectées au travers du contrat que vous ou votre société avez signé avec AM Trust Group et ses filiales sont conservées pour une durée de 3 ans à compter de la fin de la relation.
  • Les données collectées lors d’un salon sont conservées : 3 ans

10. Vos droits légaux

Conformément au règlement général sur la protection des données personnelles nous nous engageons à :

  • Vous informer de la manière dont nous utilisons vos données personnelles (ce que nous faisons dans la présente politique de confidentialité),
  • Vous permettre de nous demander de supprimer les données personnelles que nous possédons et vous concernant,
  • Vous permettre d’obtenir une copie de vos données personnelles dans un format courant (par exemple un fichier .csv).
Pour cela, nous vous invitons à nous envoyer un courrier signé en recommandé avec accusé réception en précisant : votre adresse IP, adresse email, nom et prénom afin de bien supprimer l’intégralité de ces données ou de vous les transmettre à l’adresse suivante :

DSIIG (AM Trust Group)
DPO - Service juridique
12-14, rue Sarah Bernhardt
92600 Asnières-sur-Seine

ou par mail, à l’adresse suivante :
dpo.dsiig@amtrust.fr


Votre demande doit être accompagnée de la copie d’un titre d’identité et / ou d’élément permettant de les identifier. Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d’un mois. Ce délai d’un mois peut être dépassé dans le cas où votre demande serait particulièrement complexe ou si vous en avez fait plusieurs. Dans ce cas, nous vous préviendrons et nous vous tiendrons informé.
Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées par la loi, notamment en matière de conservation ou d'archivage des documents. En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez adresser une réclamation auprès du délégué à la protection des données personnelles ou auprès de la CNIL ou de toute autre autorité compétente et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

Octobre 2021